J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2001
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Texte paru au JORF/LD page 11553
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Arrêté du 16 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
NOR : EQUA0100834A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 juillet 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de M. Massé (Francis), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er avril 2001.